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La sous-location reste une option envisageable, sous réserve des clauses spécifiques inscrites dans le contrat initial. Le locataire doit maintenir son immatriculation au registre du commerce durant toute la période d'occupation du local commercial.Le
La règle générale s'applique : le lieu d'imposition se situe au lieu d'établissement du preneur.La détermination du redevable de la TVAL'identification du redevable de la TVA suit maintenant une nouvelle logique.